Les aides à la scolarité accordées par l’État comprennent les bourses nationales et les fonds sociaux.
L’objet des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l’élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture. Ils sont destinés à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et tout particulièrement la demi-pension.
- Procédure Générale
Pour obtenir une aide, une famille doit demander un dossier auprès du service de l’intendance. Celui-ci instruit le dossier, accompagné des justificatifs, qui sera présenté anonymement devant la commission d’attribution.
2. Domaine d’application
Le fonds social lycéen est une aide qui permet de soutenir les familles lorsqu’elles rencontrent des difficultés pour faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire (matériel scolaire, frais de transports, sorties scolaires et la restauration scolaire).
L’aide est totalement indépendante des bourses et permet de prendre en compte des situations particulières et temporaires. Elle n’a pas un caractère automatique et une prise en charge totale demeure exceptionnelle.
3. Modes de versement
Le versement de cette aide se fait soit directement auprès des familles soit indirectement par la prise en charge des frais (restauration).
4. Critères d’attribution et détermination du montant de l’aide
Les éléments examinés pour l’attribution de l’aide sont les suivants :
- le quotient familial
- les charges financières
- l’ensemble des ressources,
- l’ensemble des charges,
- le bénéficie ou non d’une bourse nationale,
- la modification récente de la situation familiale (séparation, perte d’emploi, décès….) entraînant des difficultés financières imprévues.
Affaire suivie par Sophie Guergueb, Adjointe Agent Comptable